Démarches

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Pour obtenir un extrait d’acte de naissance gratuitement à la mairie de votre lieu de naissance, vous devez fournir le nom, le prénom, la date de naissance ainsi que le nom et le prénom des parents, en présentant une pièce d’identité ou le livret de famille. 

EXTRAIT D’ACTE DE DECES

Pour obtenir un extrait d’acte de décès gratuitement à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt, vous devez fournir le nom, le prénom et la date du décès. 

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Pour obtenir un extrait d’acte de mariage gratuitement à la mairie du lieu de mariage, vous devez fournir le nom, le prénom, la date de mariage ainsi que le nom et le prénom des parents, en présentant une pièce d’identité ou le livret de famille. 

DECLARATION DE NAISSANCE 

Pour effectuer une déclaration de naissance gratuitement à la mairie du lieu de naissance, vous devez fournir un certificat délivré par le médecin ou la sage-femme ainsi que le livret de famille ou une pièce d’identité des parents, et ce dans les 3 jours suivant l’accouchement. 

DECLARATION DE DECES 

Pour effectuer une déclaration de décès gratuitement à la mairie du lieu de décès, vous devez présenter le livret de famille du défunt ou sa pièce d’identité, ainsi que le certificat de constat de décès du médecin, et ce, dans les 24 heures suivant le décès. 

DOSSIER DE MARIAGE 

Pour constituer un dossier de mariage gratuit, rendez-vous à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux, muni des copies intégrales de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (datant de moins de 3 mois à la date du mariage), d’une attestation de domicile et de la liste des témoins (majeurs). Veillez à effectuer des démarches particulières si l’un des futurs époux est veuf, divorcé, étranger, réfugié ou apatride. Les pièces doivent être déposées au moins 1 mois avant le mariage. 

PACS 

Pour enregistrer un Pacte Civil de Solidarité (PACS), rendez-vous à la mairie, où la procédure est gratuite. 

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE 

Pour obtenir un certificat de concubinage, il suffit de se rendre à la mairie du domicile, muni des pièces d’identité et des justificatifs de domicile des intéressés. Cette démarche est gratuite. 

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE

Pour obtenir un duplicata du livret de famille, il vous suffit de vous rendre à la mairie de votre domicile. Cette démarche est gratuite.